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Faire appel à un expert immobilier : pourquoi ?

24 avril 2021

Vous avez un projet immobilier en cours et vous vous demandez s’il peut être intéressant de bénéficier des services d’un expert immobilier dans votre situation ? Évaluation, analyse et protection de votre capital... Imovalio vous explique quand et pour quelles raisons vous devriez faire appel à un expert immobilier.

 

Expert immobilier : de quoi parle-t-on ?

L’expert en évaluation immobilière est un professionnel indépendant qui a pour but de définir avec intégrité la valeur vénale ou locative d’un bien immobilier. Pour répondre à sa mission, il rédige un rapport d'expertise engageant sa responsabilité en réalisant une analyse approfondie, une visite et la rédaction d'un rapport détaillé, contrôlé et dont les conclusions sont explicites et argumentées.

L'expertise immobilière est une prestation réalisée par un expert qualifié qui rédige un document d'expertise dans lequel il analyse les facteurs juridiques, économique, techniques et fiscaux afin de déterminer la valeur d'un bien immobilier. Selon la Charte de l'Expertise en Évaluation Immobilière, il s'agit de : "déterminer la valeur de biens et droits immobiliers après analyse de toutes les pièces communiquées par le client".

Bon à savoir : la mission d’un expert immobilier porte le plus souvent sur la valeur d’un bien, mais il peut aussi porter sur un droit immobilier (droit au bail, droits à construire, préjudice...).

 

Les diligences de l'expert immobilier

Les experts sont tenus d'accomplir des diligences dès la décision d'acceptation et à chaque étape de la mission. 

L'expert évaluateur doit fournir une lettre de proposition mentionnant toutes les informations nécessaires à l'identification du bien et une description précise de la mission d'expertise immobilière. La confirmation du client est impérative. L'expert en estimation immobilière doit également prendre en compte les facteurs particuliers concernant le bien à expertiser : occupation, affectation et état d'entretien. 

Au cours de la mission d'expertise immobilière, l'expert doit procéder à une revue des documents qu'il a recueillis afin de relever les éventuelles manques ou incohérences. 

La visite de l'immeuble est une étape incontournable et doit en principe porter sur tous les locaux normalement accessibles. 

 

Rapport d’expert immobilier : sur quoi se base-t-il ?

Le rapport formel qui vous est fourni par l’expert immobilier est toujours précédé d’une analyse approfondie basée sur les compétences et les connaissances du professionnel choisi. L’expert immobilier doit maîtriser l'ensemble des méthodes consacrées de longue date par les usages de la profession ainsi que la jurisprudence associée.

Lorsque vous faites appel à un expert immobilier dans le cadre de l’évaluation d’un bien, celui-ci doit notamment :

  • Analyser les lieux par la visite du bien (composition, environnement, appréciation par rapport au marché, qualité, confort, entretien).
  • Procéder à l’examen des règles d’urbanisme applicables.
  • Procéder à une étude de marché approfondie incluant des transactions portant sur des biens comparables dans le secteur.
  • Dresser un rapport d’analyse détaillé et impartial conforme aux normes européennes d’expertise approuvées par TEGoVA, signifiant de la valeur vénale du bien.

Sachez par ailleurs qu’il existe plusieurs méthodes pour déterminer la valeur d’un bien.

Lisez également : Quelles sont les méthodes professionnelles d’estimation immobilière ?

Bon à savoir : L’exercice du statut d’expert immobilier oblige à la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Vous pouvez d’ailleurs vérifier le sérieux d’un expert immobilier en vérifiant si celui-ci a souscrit auprès d’une compagnie d’expert immobilier reconnue comme signataire de la Charte de l’Expertise en Estimation Immobilière ; auquel cas, l’expert en question aura bien fourni des garanties sur ses compétences en matière d’estimation.

 

Quand faire appel à un expert immobilier ?

L’expert immobilier est souvent confondu avec le simple fait d’évaluer la valeur d’un bien. C’est en grande partie son rôle, mais sa mission ne s’arrête pas là !

Outre la vente, l’acquisition ou la mise en location d’un bien, il existe de nombreuses autres situations où l’expert immobilier se révèle nécessaire : un divorce ou une succession.

Pour le partage ou la donation d'un bien immobilier, une expertise permet de fixer le montant du bien immobilier. 

Pour appuyer une demande de prêt bancaire pour l'acquisition d'un bien, l'expertise permet de sécuriser l'opération de financement et de rassurer l'établissement financier.  

Dans le cadre d'un redressement par l'administration fiscale ou pour une déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), une expertise peut vous aider à sécuriser votre déclaration et mieux défendre vos intérêts. 

Lors d'une expropriation, l'expertise permet d'évaluer précisément le montant des indemnités. 

Lors d'une éviction d'un local commercial, une expertise permet une évaluation précise du montant de l'indemnité d'éviction. Elle permet également de trouver une solution amiable et d'éviter une procédure judiciaire. 

Pour la fixation ou le renouvellement du loyer du bail commercial, l'expert va évaluer la valeur locative de marché et permettre aux parties de trouver plus facilement un accord.

 

Bon à savoir : Au-delà de vous informer, l’expertise immobilière vous permet de vous protéger dans le cadre d’un litige ou d’une procédure. Dans le cas d’une acquisition, vous êtes certain de vendre au juste prix. Dans le cas d’un sinistre avec un locataire, l’expertise immobilière vous permettra d’avoir un argument solide pour poursuivre le locataire en justice.

 

Comment choisir un expert immobilier ?

Si le critère du tarif pratiqué par l'expert immobilier est souvent déterminant, il convient de prêter attention à la compétence, l'expérience, la déontologie du professionnel.

Les certifications du professionnel sont également un élément déterminant car elles vous garantissent que l'évaluateur disposent des qualifications nécessaires pour réaliser sa mission. 

La qualification REV (Recognised European Valuer) de TEGoVA (The European Group of Valuers' Associations). 

La certification de Chartered Surveyor (membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors - RICS). 

 

Tout le monde peut se présenter comme expert immobilier, il faut donc être très vigilant sur le fait que le professionnel que vous allez choisir dispose de ces certifications. 

 

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, ne vous lancez pas dans une procédure sans être bien éclairé sur la situation.

L'expert immobilier doit avoir effectué une formation spécifique. Il doit notamment avoir le niveau de formation requis par la Charte de l'Expertise en Évaluation Immobilière et respecte une déontologie stricte.

 

Vous souhaitez bénéficier des conseils d’un expert immobilier ? 

 

 

Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

 

 

Ce qu'il faut retenir

Qu’est-ce qu’un expert immobilier ?

C’est un professionnel indépendant dont le métier consiste à estimer la valeur vénale ou locative des biens immobiliers ou des fonds de commerce. Son rapport d'expertise réalisé en toute objectivité, est détaillé et argumenté et comprend une étude de marché approfondie.

 

Comment fonctionne l’expert immobilier ?

L’expert immobilier fait appel à des méthodes de mesure réglementées. Il s’appuie sur ses compétences et connaissances en matière d’évaluation immobilière pour dresser un rapport d’analyse précis et détaillé.

 

 

 

RÉDIGÉ PAR :

Antonin Zdrzalik

Chartered Surveyor MRICS, REV by TEGoVA