Expertise immobilière IFI : sécuriser votre déclaration fiscale

La valeur à déclarer correspond à la valeur vénale réelle du bien immobilier, soit le prix qui pourrait être obtenu dans un marché réel, dans des conditions normales d'offre et de demande, compte tenu de la consistance du bien, de son état, de sa situation juridique, de son occupation éventuelle et des références de transactions comparables.

L'évaluation des parts de SCI suppose de déterminer la valeur vénale des actifs immobiliers détenus par la société, de tenir compte du passif, puis d'apprécier la valeur des parts selon la méthode adaptée de l'actif net réévalué. L'expert immobilier analyse en détail les caractéristiques propres des parts.

L'administration peut adresser une proposition de rectification lorsqu'elle estime que la valeur vénale déclarée est sous-évaluée. Le contribuable peut contester et présenter le détail de son évaluation : caractéristiques propres du bien, décote applicable et méthode utilisée. En cas de désaccord persistant, le contribuable peut saisir le tribunal judiciaire afin de faire fixer la valeur vénale du bien. C'est le magistrat qui tranchera le litige fiscal après consultation d'un expert immobilier judiciaire.